SC 41/35-100 Office de paix, 1804.01.01-1968.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 41/35-100
Titre:Office de paix
Dates:1804-1968
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1968
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes, 43 registres et 16 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468753
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises