SC 41/1-34 Justice de paix, 1803.01.01-1963.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 41/1-34
Titre:Justice de paix
Dates:1803-1963
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1963
Niveau:Série
Importance matérielle:34 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix.
Les années 1844-1845 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468717
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises