SC 41/12 Procès-verbaux de la Justice de paix, 1848.01.01-1850.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 41/12
Titre:Procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1848-1850
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468730
 

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