SB 304/685 Dossiers divers classés selon n° administratifs, 1999.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/685
Titre:Dossiers divers classés selon n° administratifs
Dates:1999-2001
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, rapports, notes, courriels :
1. Dossiers 11076/11281 : rapport sur Appartenances au Conseil d'Etat, proposition au Conseil d'Etat pour le subventionnement;
2. Dossier 8621 / 11076 : dossier complémentaire : rapport au Conseil d'Etat et demande de crédits supplémentaires;
3. Dossier 7263 : points de situation Appartenances;
4. Dossier 6573 : correspondance et notes diverses;
5. Dossier 5824 : financement, contentieux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1468712
 

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