SB 371/17-38 Correspondance secrétariat de direction , 2009-2020 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 371/17-38
Titre:Correspondance secrétariat de direction
Dates:2009-2020
Période de création:2009 - 2020
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:13 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance classées selon le patronyme de l'administré, y.c. lettres d'avocats et des juristes du SAN, formulaires, rapports, attestations, factures.

Quelques thématiques abordées : retrait de permis pour les seniors (plaintes), demande de reconnaissance de permis étranger, demande de justification d'échec au permis (avec réponse du SAN), oppositions à des frais facturés, problématiques liées à la sécurité routière, suggestions du public, etc.

Ces thèmes sont représentatifs des relations entre le SAN et les administrés, de l'évolution des pratiques au sein du service, de la compréhension particulière des personnes, tout comme des usages de la route et des enjeux y afférents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  rapport (document) (Matières\R)
  [formulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467632
 

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