S 180/97 Jugements, 1973.07.01-1973.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180/97
Titre:Jugements
Dates:Juillet-août 1973
Période de création:01/07/1973 - 31/08/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises