S 180/31 Arrêts de la Cour de cassation pénale, 1976.07.01-1976.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180/31
Titre:Arrêts de la Cour de cassation pénale
Dates:Juillet-septembre 1976
Période de création:01/07/1976 - 30/09/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467411
 

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