S 180/15 Arrêts de la Cour de cassation pénale, 1972.06.01-1972.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180/15
Titre:Arrêts de la Cour de cassation pénale
Dates:Juin-août 1972
Période de création:01/06/1972 - 31/08/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467395
 

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