S 180/12 Arrêts de la Cour de cassation pénale, 1971.05.01-1971.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180/12
Titre:Arrêts de la Cour de cassation pénale
Dates:Mai-août 1971
Période de création:01/05/1971 - 31/08/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467392
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises