S 180/8 Arrêts de la Cour de cassation pénale, 1970.01.01-1970.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 180/8
Titre:Arrêts de la Cour de cassation pénale
Dates:Janvier-avril 1970
Période de création:01/01/1970 - 30/04/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467388
 

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