SB 304/662 Revenu minimum de réinsertion (RMR), 1996.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/662
Titre:Revenu minimum de réinsertion (RMR)
Dates:1996-2005
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Manuel RMR à l'attention des professionnels, documents 1 à 7 : documents législatifs, correspondance, directives, etc.;
2. Manuel RMR à l'attention des professionnels, documents 8 à 20 : mesures de réinsertion sociale, mesures de financement, etc.;
3. Aide sociale vaudoise et RMR : recueil d'application, barème des normes et aides individuelles (1997-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1467342
 

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