SC 23/68 Registre des copies des testaments, 1952.01.01-1969.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 23/68
Titre:Registre des copies des testaments
Dates:1952-1969
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466970
 

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