SC 23/55-104 Office de paix, 1801.01.01-1969.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 23/55-104
Titre:Office de paix
Dates:1801-1969
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1969
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes, 32 registres et 17 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466952
 

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