SC 21/127-130 Registres des conciliations civiles, 1829.01.01-1864.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 21/127-130
Titre:Registres des conciliations civiles
Dates:1829-1864
Période de création:01/01/1829 - 31/12/1864
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1843-1845 manquent.
Voir aussi SC 21/132-147.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466848
 

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