SC 21/111-126 Registres des affaires contentieuses, 1848.01.01-1960.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 21/111-126
Titre:Registres des affaires contentieuses
Dates:1848-1960
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1960
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1466831
 

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