SB 304/658 Centre social régional (CSR) de Lausanne : dysfonctionnements, 2002.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/658
Titre:Centre social régional (CSR) de Lausanne : dysfonctionnements
Dates:2002-2004
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Me Bernard Ziegler, Rapport relatif au traitement des douze cas mentionnés dans le rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) de juillet 2002 concernant le CSR de Lausanne (24.10.2003);
2-5. Rapport du CCF sur le CSR, interpellations parlementaires sur le sujet, réponses du CE, volumineuse correspondance papier et courriel entre parties concernées, avis de droits, rapports d'audits internes et externes, proposition au Conseil d'Etat (PCE), suite donnée aux recommandations du CCF, communiqués de presse, quelques articles de presse (20002-2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464960
 

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