SB 35/23 Mandats souverains, 1747.01.01-1749.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/23
Titre:Mandats souverains
Dates:1747-1749
Période de création:01/01/1747 - 31/12/1749
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Défense de laisser entrer le bétail à cornes du canton de Fribourg dans le pays pour cause de contagion (13 janvier 1750)
2. Défense d'exporter des pattes (20 mars 1750)
3. Hannetons. Confirmation du 7 mars 1749 (6 avril 1750) *
4. Idem (6 avril 1750) *
5. Contre les poudres étrangères (7 janvier 1751)
6. Mariages avec des femmes étrangères (3 avril 1751) *
7. Ceux qui ont servi dans l'étranger comme officier doivent être indiqués (19 juin 1751)
8. Hannetons (22 septembre 1751)
9. Contre la chasse (22 novembre 1751).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464797
 

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