SB 304/650 Procès-verbaux, rapports d'audit des comptes, correspondance et autres pièces annexes, 2005.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/650
Titre:Procès-verbaux, rapports d'audit des comptes, correspondance et autres pièces annexes
Dates:2005-2006
Période de création:01/01/2005 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1463375
 

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