SB 304/644 Affaire dite de Baugy-Sully et Mont-Riant (hôpitaux de la Riviera), 2003.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/644
Titre:Affaire dite de Baugy-Sully et Mont-Riant (hôpitaux de la Riviera)
Dates:2003-2004
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Correspondance, notes, rapports;
2. Elaboration de l'exposé des motifs et projet de décret (EMPD), procès-verbaux, correspondance, textes;
3. EMPD sur la transaction relative au règlement des "affaires" Baugy-Sully et Mont-Riant.+

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1463361
 

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