SB 373/22 Exposé des motifs et projets de loi (EMPL) modifiant la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femme et homme (LVLEg), 2008-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/22
Cotes anciennes:7.1.1
Titre:Exposé des motifs et projets de loi (EMPL) modifiant la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femme et homme (LVLEg)
Dates:2008-2010
Période de création:2008 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi, procès-verbaux et ordre du jour du Grand Conseil, répertoire, commission du Grand Conseil, projet de loi et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462552
 

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