SB 373/21 Partie 3, 2008-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/21
Titre:Partie 3
Dates:2008-2010
Période de création:2008 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intercalaires:
- Police cantonale;
- Grand Conseil premier débat;
- Grand Conseil deuxième débat;
- Grand Conseil conclusion;
- EMPL GC;
- EMPL Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462551
 

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