SB 373/19 Partie 1, 2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/19
Titre:Partie 1
Dates:2008
Période de création:2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intercalaires:
- Introduction;
- Postulat Roulet;
- Mémo;
- Documents relatifs à la Confédération;
- Postulat 28 b CC. - CCLVD;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462244
 

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