Zone d'identification |
| Cote: | SB 370/802 |
| Cotes anciennes: | GEDO 2014/01415 |
| Titre: | Plan directeur cantonal, études de base, études thématiques, territoire rural |
| Dates: | 1971-2004 |
| Période de création: | 1971 - 2004 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Synthèse des discussions interservices (SAT+SAF+SFFN+SAGR) sur la planification hors des zones à bâtir, Commission de suivi des études LATC-RATC liées à l'aire rurale, Esthétique et paysage rural: quelques exemples concrets, Commission extraparlementaire pour la politique agricole vaudoise: Grands axes de la future loi-cadre sur l'agriculture, Correspondance, Divers, Service fédéral des améliorations foncières. L'agriculture suisse. Evolution historique, Amélioration foncières et constructions rurales. Rapport sur les surfaces d'assolement Vaud, Elaboration des plans d'affectation. Adaptation des plans de zones communaux à la LAT. Affectation du territoire non constructible. Expériences récentes et instruments de travail, Ancienneté et permanence du problème de la zone agricole, Zones agricoles et aménagement du territoire. Le rôle de l'agriculture et le principe de la zone agricole, Relevé et garantie des surfaces d'assolement. Rapport explicatif de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, Rapport explicatif. Révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Projet de révision, Conseil National. Interpellation Reichling du 4 juin 1984. Base alimentaire du pays, Conseil National. Aménagement du territoire. Exécution de la loi par les cantons, Aménagement du territoire, agriculture + Canevas de l'exposé consacré au sujet "Comment maintenir des terres cultivables pour l'approvisionnement par les plans directeurs et les plans d'affectation?", Journée d'étude "L'agriculture, le sol et l'aménagement du territoire". Exposé du Conseiller fédéral Rudolf Friedrich, chef du Département fédéral de justice et police, Travail réalisé par Mme Th. Huissoud: la Logique du marché foncier agricole, Tribunal administratif.
- Arrêt du 23 août 2001, Arrêt du Tribunal fédéral suisse. 1er mai 2001, Tribunal administratif: arrêt du 24 décembre 2002, Arrêt du Tribunal fédéral suisse. 22 septembre 1998, Arrêt du tribunal fédéral suisse 9 juin 1998 + Tribunal administratif. Arrêt du 12 mars 2002, Tribunal fédéral. Arrêt du 22 avril 2003 + Tribunal administratif. Arrêt du 20 juillet 2000, Commission consultative sur les pratiques de l'aménagement du territoire dans l'aire rurale, Préavis UTA. Commune de Givrins, Accord de collaboration DINF-EPFL. Etude de la définition des paysages et objets dignes de protection, au regard des nouvelles dispositions de la LAT et de L'OAT, Maintien du milieu bâti existant au sens de l'article 23 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1459638 |
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