SB 342/2035 Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et sites du 22 mars 1989, projets, 1968.04.04-1989.03.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/2035
Cotes anciennes:Boîte 383; GEN/02/a-b; 2022/00473
Titre:Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et sites du 22 mars 1989, projets
Dates:1968-1989
Période de création:04/04/1968 - 22/03/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Premiers projets, 1968-1972.
- Projet de réédition du volume 6 du recueil systématique de la législation vaudoise, 1986.
- Question au sujet de l'arrêté protégeant les fontaines, 1987.
- Consultation sur le projet d'ordonnance fédérale sur la protection de la nature et des sites, 1988.
- Elaboration du texte de règlement d'application adopté par le Conseil d'Etat du 22 mars 1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456039
 

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