SC 7/340-401 Cahiers, registres et onglets des bénéfices d'inventaire, 1803.01.01-1945.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/340-401
Titre:Cahiers, registres et onglets des bénéfices d'inventaire
Dates:1803-1945
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1945
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De 1892 à 1896, contient également des radiations de titres; dès 1897, contient également des affaires non-contentieuses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145522
 

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