SC 7/261-273 Registres des hypothèques, 1803.01.01-1850.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/261-273
Titre:Registres des hypothèques
Dates:1803-1850
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1850
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145441
 

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