SB 304/475 Relations avec le Grand Conseil, 1982-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/475
Titre:Relations avec le Grand Conseil
Dates:1982-1991
Période de création:1982 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents divers produits par la Commission du Grand Conseil chargée de l’étude du Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil en matière de politique familiale :
1. Procès-verbaux de la Commission, liste des membres, documentation (1991);
2. Documentation, rapports et correspondance sur la politique familiale en Europe (1990-1991);
3. Textes de différentes interventions parlementaires sur la politique familiale, Tailleret, Corderey, Favre, initiative du POP, Grandjean, Caffari, Zysiadis (1985-1990);
4. Motion Werner concernant la dénatalité vaudoise et les solutions possibles : rapports, correspondance, articles de presse (1988);
5. Colloque international de Lausanne. "Famille et solidarité dans une société en mutation", 11-12.06.1990, documents de présentation;
6. Documents divers concernant le Fonds cantonal d’aide à la famille : interpellations et motions sur la politique familiale (1984-1991);
7. Positions de diverses associations sur la politique familiale (1982-1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452471
 

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