SB 304/427 Séances RAS-RAMS-ACAS (Régionalisation de l'action sociale - Réorientation de l'action médico-sociale - Agences communales d'assurances sociales), 1991-1991 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/427
Titre:Séances RAS-RAMS-ACAS (Régionalisation de l'action sociale - Réorientation de l'action médico-sociale - Agences communales d'assurances sociales)
Dates:1991
Période de création:1991 - 1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, notes, documents de travail, correspondance :
1. Janvier - Avril 1991;
2. Avril - Août 1991;
3. Septembre - Novembre 1991;
4. Organisme médico-social vaudois (MSV), projet de régionalisation (1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452040
 

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