SB 304/423 Interpellation Bergdol et consorts du 4 mars 1985 concernant le problème de la garde d’enfants par des mères de jour, 1985-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/423
Titre:Interpellation Bergdol et consorts du 4 mars 1985 concernant le problème de la garde d’enfants par des mères de jour
Dates:1985-1986
Période de création:1985 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de suivi de la réponse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1451979
 

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