SB 304/412 Arrêté sur la prévoyance et l’aide sociale, 1977-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/412
Titre:Arrêté sur la prévoyance et l’aide sociale
Dates:1977-1983
Période de création:1977 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises et 2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier d’élaboration du règlement d’application de la LPAS et notes sur le sujet :
1. Correspondance et documents Grand conseil et commission parlementaire. Motion Suzanne Bercher et consorts;
2. Correspondance et rapports divers.
3. Dossier complet de la loi sur la prévoyance et l'aide sociales (1977);
4. Loi sur la prévoyance et l'aide sociale, notes explicatives, instructions, normes, barèmes (1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1451948
 

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