SB 370/411/2 Lonay , 1983-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 370/411/2
Cotes anciennes:ACV-60980, 60981, 60983
Titre:Lonay
Dates:1983-1987
Période de création:1983 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- PPA - Plan partiel d'affectation, modification du plan général des zones La Croix;
- MRPGA - Modification du règlement sur le PGA, Nouvel art. 8 bis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:L'enveloppe se trouve dans la boîte N°95.
 

Descripteurs

Entrées:  Plan partiel d'affectation (PPA) (Matières\P)
  Lonay (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1451642
 

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