SC 155/328 Dossier pénal, 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/328
Titre:Dossier pénal
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 227/72. Jugement du 21 décembre 1972. Homicide par négligence (accident de la circulation à Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident de la circulation (Matières\A)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145059
 

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