SC 155/325 Dossier pénal, 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/325
Titre:Dossier pénal
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 205/72. Jugement du 10 novembre 1972. Atteinte à la sécurité des chemins de fer (paysan ayant donné un coup de fourche et lancé une poignée de terre contre le train Blonay-Chamby).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  infraction contre la sécurité des chemins de fer (Matières\I)
  BLONAY-CHAMBY (CHEMIN DE FER) (Personnes\B)
  paysan (Matières\P)
  fourche (Matières\F)
  infraction contre les biens collectifs (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145056
 

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