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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
	Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 155/325
	Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer.	01/01/1933 - 31/12/1934	Dossier	S 80/241
	Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer.	01/01/1934 - 31/12/1934	Dossier	S 80/246
	Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer.	01/01/1929 - 31/12/1929	Dossier	S 80/225
	Tribunal de district de Moudon	01/01/1750 - 31/12/1920	Fonds	K XVIII l
	Tribunal de district d'Oron	01/01/1797 - 31/12/1933	Fonds	K XVIII o

Critères de recherche
Descripteur(s)	infraction contre la sécurité des chemins de fer (Matières\I)

Portfolio:
Désignation: