SB 304/406 Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA), 1982-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/406
Titre:Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA)
Dates:1982-1986
Période de création:1982 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Correspondance sur des cas de particuliers et divers (1983-1986);
2. Normes concernant les avances sur pensions alimentaires impayées, correspondance (1986);
3. Consultation communale de Morges, correspondance (1986);
4. Recouvrement des pensions alimentaires, articles de presse (1982-1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1450494
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises