SC 155/307 Dossier pénal, 1971.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/307
Titre:Dossier pénal
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 215/71. Jugement du 11 novembre 1971. Violation d'une obligation d'entretien (d'un riche homme d'affaire égyptien résidant à Lausanne, envers sa femme. Affaire largement relatée par la presse à scandale italienne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  obligation d'entretien (Matières\O)
  Egyptien (peuple) (Matières\E)
  homme d'affaires (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145038
 

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