Liste des résultats


	Afficher uniquement les unités de description pouvant être commandées
	6 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
	"Lettre du 8 fevrier 1773 par laquelle noble joseph de Blonaay déclare n'avoir point d'enfants"	08/02/1773	Pièce	PP 637 S/18/5/024
	Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/342
	Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/330
	Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1971	Dossier	SC 155/307
	Dossier pénal : violation d'une obligation d'entretien.	01/01/1944 - 31/12/1945	Dossier	S 80/303
	Violation d'une obligation d'entretien à Moudon	01/01/1948 - 31/12/1949	Dossier	S 12/24

Critères de recherche
Descripteur(s)	obligation d'entretien (Matières\O)

Portfolio:
Désignation: