SC 155/295 A-B Dossier pénal, 1970.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/295 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 100/70. Jugement du 23 juin 1970. Vol, brigandage, dommages à la propriété, etc. (commis en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  pillage (Matières\P)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145026
 

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