SC 155/294 Dossier pénal, 1970.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/294
Titre:Dossier pénal
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 7/70. Jugement du 15 janvier 1970. Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (dans la région de Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  stupéfiant (Matières\S)
  drogue (Matières\D)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145025
 

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