SC 155/291 Dossier pénal, 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/291
Titre:Dossier pénal
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 126/69. Jugement du 14 juillet 1969. Provocation publique au crime, diffamation, etc. (publication de thèses antisémites).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation (Matières\D)
  antisémitisme (Matières\A)
  crime - incitation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145022
 

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