SB 304/384 Révision de la loi sur la protection civile, 1984-1985 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/384
Titre:Révision de la loi sur la protection civile
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préparation de l’exposé des motifs, projet de loi d'exécution, projet de décret, notes internes, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449711
 

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