Zone d'identification |
| Cote: | SB 370 |
| Titre: | Service du développement territorial |
| Dates: | 1963-2012 |
| Période de création: | 1963 - 2012 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 263 Boîtes, 1 Rouleau |
| Mètres linéaires: | 30,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service du développement territorial |
| Historique archivistique: | Les archives ont été produites par le Service du développement territorial puis conservées sous l'égide de la Direction générale du territoire et du logement. Elles se trouvaient dans des structures de rangement métalliques, au sous-sol du grand bâtiment sis à Riponne 10 (ou av. de l'Université 5, entrée sud-est). |
| Modalités d'entrée: | Les bordereaux de versement et les données descriptives exhaustives, sur tableur, ont été soigneusement préparés sous la supervision d'Alice Gory, chargée de projet et préposée aux archives de la DGTL. Le versement a été effectué par l'entreprise Datarec S.A. |
| Date d'entrée: | 28/03/2023 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit des dossiers d'affaires de trois divisions : Division aménagement communal, Division des améliorations foncières et Division planification contonale et régionale et données de base. On retrouve également des éléments tel que les dossiers SPS (sites et projets stratégiques).
Concernant l'aménagement communal (calendrier de conservation des archives intermédiaires du Service du développement territorial, Division aménagement communal, 15 mai 2019), il s'agit d'un peu plus de 700 dossiers beiges d'élaboration des plans et règlements mis en vigueur, avec une fin de la durée d'utilité administrative comprise entre 2016 et 2022, les dates extrêmes courant de 1981 à 2012, ainsi que d'une petite centaine de dossiers beiges d'élaboration des plans et réglements abandonnés par décision, avec un fin de durée d'utilité comprise entre 2019 et 2022 et des dates extrêmes courant de 1981 à 2012.
Concernant la division des améliorations foncières, il s'agit de quelques dossiers tels que ceux de syndicats d'améliorations foncières ou de projet d'assainissement.
Concernant la planification cantonale et régionale, il s'agit des dossiers d'affaires des agglomérations et régions.
Les deux divisions directement ci-dessus ayant été placées sur le même bordereau, les dates extrêmes courent de 1963 à 2007. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449444 |
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