SB 304/351 Séances du Conseil d’Etat : affaires concernant le DPSA, 1992-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/351
Titre:Séances du Conseil d’Etat : affaires concernant le DPSA
Dates:1992-1994
Période de création:1992 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. 1992-1993;
2. 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449381
 

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