SB 304/328-349 Propositions à soumettre au Conseil d’Etat émanant du DPSA, 1975-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/328-349
Titre:Propositions à soumettre au Conseil d’Etat émanant du DPSA
Dates:1975-1996
Période de création:1975 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classement par année et par service. Les services concernés sont :
- Secrétariat général;
- Service de prévoyance et d'assistance publique qui devient le Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS) en 1978;
- Service de protection de la jeunesse;
- E.C.A.;
- Service cantonal de la protection civile;
- Tuteur général;
- Service de l'enseignement spécialisé;
- dès 1985, le Service des assurances sociales et de l'hospitalisation est ajouté au département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449332
 

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