SB 304/327 Péréquation financière intercommunale, 1977-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/327
Titre:Péréquation financière intercommunale
Dates:1977-1985
Période de création:1977 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant le sujet et listes des assujettissements des communes pour les dépenses sociales.
1. Péréquation financière intercommunale, dossier 2.21 (1983-1984);
2. Péréquation financière intercommunale, dossier 2.22 (1983);
3. Péréquation financière intercommunale, dossier 2.23 (1985);
4. Arrêté sur la classification des communes, dossier 2.24 (1977-1983);
5. Informatisation de la participation des communes, dossier 2.25 (1981-1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449319
 

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