SB 368/6 Conseil de surveillance des Maisons d'arrêt et de préventive, 2004.11-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 368/6
Titre:Conseil de surveillance des Maisons d'arrêt et de préventive
Dates:2004-2005
Période de création:11/2004 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris correspondance et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448707
 

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