SB 304/313 Projet de loi fédérale sur les subventions (assurances sociales), 1974-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/313
Titre:Projet de loi fédérale sur les subventions (assurances sociales)
Dates:1974-1982
Période de création:1974 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision des subsides fédéraux en matière d'assurances sociales, dossier d’élaboration de la réponse à la consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi fédérale sur les subventions (assurances sociales) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448664
 

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