SB 368/18-106 Dossiers des personnes détenues, 1987.08.18-2002.12.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 368/18-106
Titre:Dossiers des personnes détenues
Dates:1987-2002
Période de création:18/08/1987 - 04/12/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448559
 

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