SB 182/609 Inventaire du Bureau du Registre foncier., 1923.01.01-1940.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/609
Titre:Inventaire du Bureau du Registre foncier.
Dates:1923-1940
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des inscriptions de 1923 à 1940, mais peut-être réalisé en 1940 pour l'entrée en fonction du substitut du conservateur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre foncier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144673
 

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