SB 182/392 Avis d'expulsion., 1835.08.01-1850.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/392
Titre:Avis d'expulsion.
Dates:1830, 1835-1850
Période de création:01/08/1835 - 31/12/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une seule pièce de 1830 et la suite des avis d'expulsion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144523
 

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